Conditions spécifiques
Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Breizh rando cycles commercialise les Produits auprès des clients qu’elle a sélectionné
1. Produits
Breizh rando cycles propose, à titre principal, des produits finis, des pièces détachées et des accessoires pour les véhicules deux-roues a assistance électrique et musculaire pour les vélos ainsi que des équipements pour les cyclistes. Les Produits proposés par Breizh rando cycles font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique dans les Conditions Particulières. Le client est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins.
2. Prix
Le prix correspondant aux Produits est précisé dans les Conditions Particulières sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du client. Les frais de port, le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire le cas échéant, sont également précisés dans les Conditions Particulières ou directement au client lors de la commande.
3. Garanties
Chez Breizh rando cycles les vélos électriques sont garanties pièces et main d’œuvre durant toute la garantie constructeur. La garantie constructeur est précisée sur les fiches produits.
La garantie concerne uniquement les défauts du matériel. Notre intervention se limite à l’échange des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Cette garantie contractuelle est
réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu. Si l’Acheteur découvre un vice caché, il doit agir dans un bref délai et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
Dans tous les cas Breizh rando cycles ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Breizh rando cycles est systématiquement limitée à la valeur du déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Breizh rando cycles garantit le client contre tout vice caché des Produits, dans les limites et conditions acceptées par les fabricants, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client.
4. Service après-vente et réparations
Les réparations sont garanties 3 mois. Tout service après-vente pour les produits finis ainsi que pour les accessoires et pièces détachées est traité directement sur place chez Breizh Rando Cycles, dans la mesure des possibilités techniques disponibles. Dans le cas où cela ne serait pas possible, le produit sera pris en charge par le fabricant selon les modalités de garantie préalablement définies lors de l’achat.
5. Les pièces
Les pièces proposées pour les réparation sont des pièces neuve sous garantie constructeur et compatible au vélo.
6. Droit applicable
Juridiction Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la
validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles. A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de rennes compétent dans le ressort du lieu du siège social de Breizh rando cycles .
Généralités sur les conditions de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Breizh Rando Cycles, représenté par Mehdi Belhadj, ci-après dénommé “le Vendeur”, auprès de ses clients, ci-après dénommés “le Client”. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
2. Produits et services
Le Vendeur propose la vente de vélos traditionnels et électriques, ainsi que des services de réparation et d’entretien de ces vélos.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le Client en boutique ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront applicables au Client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant, en totalité au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
6. Livraison
Les produits peuvent être livrés selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
7. Réclamations et garanties
Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés dès leur réception et signaler toute réclamation dans un délai de 7 jours suivant la réception. Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de [insérer durée de la garantie] à compter de la date d’achat.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou des services fournis.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.